Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente
INTER.MED Laboratoires
PRÉAMBULE
Le site est la propriété de la société INTER.MED Laboratoires en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse info@intermed-laboratoires.com.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société INTER.MED Laboratoires et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société INTER.MED Laboratoires ne pourrait être engagée.
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur d’utiliser les produits comme tels, de ne pas y apporter de modifications ; L’utilisateur doit se conformer aux exigences de sécurité notifié sur le conditionnement ou la fiche descriptive du produit.
La responsabilité d’INTER.MED Laboratoires ne sera en aucun cas être engagée sur l’utilisation du produits.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

3. TARIFS
Les prix présentés sur le site d’INTER.MED Laboratoires s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.
– Pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte), nous demandons une participation liée au poids de la commande.
– Pour les TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes Françaises), nous demandons une participation liée au poids de la commande.
– Pour la Suisse, nous demandons une participation liée au poids de la commande.
– Pour les autres pays de l’Union Européenne, nous demandons une participation liée au poids de la commande.
Les différentes taxes liées à la vente du produit s’appliquerons si nécessaire.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

4. COMMANDE
A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité et le devoir de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs notamment l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
Le client peut annuler sa commande à tout moment : il dispose d’un droit de rétractation

5. LIVRAISON
Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 4 jours ouvrables* sur toute la France métropolitaine et de 5 jours ouvrables* sur les autres pays de l’union Européenne. En cas d’indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours*.
(*A compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société INTER.MED Laboratoires en cas de paiement par chèque ou virement.
Ces délais sont à titre indicatif. La société INTER.MED Laboratoires ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.).

Nos colis sont livrés par Coliposte, par Chronopost ou par transporteur express, la société INTER.MED Laboratoires n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d’absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Un article ne convient pas : le client dispose d’un droit de rétractation.
Un article a été abîmé durant le transport : contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.

Un article semblait en bon état au moment de la réception mais s’avère être défectueux à l’usage :
– Vous l’avez reçu depuis moins de 14 jours : contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.
– Vous l’avez reçu depuis plus de 14 jours : Vous devez nous le retourner à l’adresse suivante : INTER.MED Laboratoires – Pré du Mié – 43270 ALLEGRE.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d’ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d’achat (dans la mesure du possible) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l’article sera réparé ou remplacé gratuitement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
La société INTER.MED Laboratoires se réserve le droit d’annuler certaines commandes comportant des irrégularités. Elle s’engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

6. RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet (sauf exceptions) de se rétracter d’un contrat de vente à distance, sans avoir à motiver sa décision.
– Délai de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du bien.
Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier bien.
Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

– Notification du droit de rétractation : Le client doit informer la société INTER.MED Laboratoires, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut soit :
– nous appeler au 04 71 00 23 22.
– nous contacter par mail info@intermed-laboratoires.com ou via le site www.intermed-laboratoires.com
– nous contacter par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : INTER.MED Laboratoires – Pré du Mié – 43270 ALLEGRE

La déclaration du client doit être précise, dénuée d’ambiguïté et exposer sa décision de se rétracter du contrat.
La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au client.

– Obligations du vendeur en cas de rétractation :
La société INTER.MED Laboratoires remboursera les produits concernés au client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison correspondants, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où elle sera informée de la décision du client de se rétracter du contrat.
La société INTER.MED Laboratoires effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La société INTER.MED Laboratoires n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par INTER.MED Laboratoires.
La société INTER.MED Laboratoires peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés par le client, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits.

– Obligations du client en cas de rétractation : Si la commande n’a pas encore été livrée quand le client informe la société INTER.MED Laboratoires qu’il exerce son droit de rétractation : le client doit refuser le colis au moment de la livraison.
Si la commande a déjà été livrée quand le client informe la société INTER.MED Laboratoires qu’il exerce son droit de rétractation : Le client doit renvoyer le(s) produit(s) à la société INTER.MED Laboratoires sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après sa notification à la société INTER.MED Laboratoires de sa décision de se rétracter du contrat. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client.
La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation des produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

– Exceptions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
– la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
– la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

7. PAIEMENT
Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par INTER.MED Laboratoires pour les entreprises, les collectivités et l’administration). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.
Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal

Vous réglez l’intégralité du prix du produit au moment de la commande. Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

• Carte bancaire (CB, Visa, Eurocard MasterCard)
• Chèque
• Virement bancaire

8. GARANTIE
La responsabilité de la société INTER.MED Laboratoires est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous bénéficiez de deux garanties légales et de la garantie constructeur :
– Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité s’applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité (du bien, de l’emballage, des instructions de montage, de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité).

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
– bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
– bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
– bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition.
Dans un 1er temps, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer la moins chère.
Dans un 2ème temps, vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit), ou vous faire rembourser en partie (en gardant le produit) si la réparation ou le remplacement :
– sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée)
– ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
– ou vous créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l’usage que vous recherchez.

– Garantie légale des vices cachés :
La garantie légale des vices cachés s’applique uniquement quel que soit le bien acheté (neuf ou d’occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés du produit que vous achetez et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que vous ne l’auriez pas acquise.
Le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
– être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat,
– rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
– exister au moment de l’achat.

C’est à vous de prouver l’existence du vice caché.
A cet effet, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de réparation.
Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise. Pour trouver un expert, vous pouvez demander à un tribunal proche de votre domicile la liste des experts agréés auprès des tribunaux.
Vous pouvez rapporter le bien au vendeur (ou au fabriquant) ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, devis, ticket de caisse, etc.

Vous avez le choix entre 2 solutions :
– garder le produit et demander une réduction du prix,
– ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

– Garantie constructeur :
La garantie constructeur est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
La garantie constructeur ne couvre pas les détériorations liées à un mauvais usage ou à une mauvaise manipulation du produit.
La garantie constructeur ne couvre pas les consommables (piles, batteries, papier …) ni l’usure normale de certaines pièces.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage
Textes et photos non contractuels.

Prise en charge des frais de retour dans le cadre de la garantie :
Que votre produit soit encore sous garantie constructeur ou non :
Vous devez nous le retourner à vos frais à l’adresse suivante : INTER.MED Laboratoires – Pré du Mié – 43270 ALLEGRE
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d’ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d’achat ( dans la mesure du possible ) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l’article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n’est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

9. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à la loi française ‘Informatique et libertés’ n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@intermed-laboratoires.com
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro en attente).
Notre Service Clients met à votre disposition un mail spécifique, concernant le suivi de votre commande, le droit de rétractation et l’exercice de la garantie de votre produit : info@intermed-laboratoires.com

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société INTER.MED Laboratoires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

10.RELATIONS CLIENTS – LITIGES
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés) à :
INTER.MED Laboratoires – Pré du Mié – 43270 ALLEGRE
Tel : 04.71.00.23.22 – Fax : 04.71.00.23.54
Mail : info@intermed-laboratoires.com

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
INTER.MED Laboratoires – Pré du Mié – 43270 ALLEGRE
SA au capital de 100 000 EURO
RCS LE PUY EN VELAY – 491 633 921 00037
APE 4791B
Tel : 04.71.00.23.22 – Fax : 04.71.00.23.54
Mail : info@intermed-laboratoires.com

Le présent contrat est soumis au droit français. INTER.MED Laboratoires ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société INTER.MED Laboratoires sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Confidentialité des données et Cookies
Informations nominatives : Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email.

Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :
* dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur …) pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande …).

* dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

Si vous ne créez pas de compte client, vous ne pourrez pas commander directement sur notre site.

1) Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société INTER.MED Laboratoires.

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Vous pouvez nous contacter :
– Par courrier :
INTER.MED Laboratoires
Pré du Mié
43270 ALLEGRE
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– Par Téléphone : 04.71.00.23.22
– Par Fax : 04.71.00.23.54
– Par formulaire : via notre Page de contact www.intermed-laboratoires.com

Conditions Générales de Ventes Mises à jour le 19/12/2014.

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Coordonnées

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Pré du Mié
43270 Allègre

Standard : 04 71 00 23 22
Fax : 04 71 00 23 54

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